PR\u00c9FACE<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette politique s’applique au site web de https:\/\/ecommerce.spameditaly.com (le site).<\/strong><\/p>\n\n\n\n D\u00e9tails du vendeur : Jet Tech Europe S.r.l. uninominale, Via Giovanni Silvestri 15, 20126 Milan, num\u00e9ro de TVA IT06791650960, Chambre de commerce de Milan REA MI-1914894, info@spameditaly.com (Vendeur<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n D\u00e9finition de l’acheteur : la personne physique ou morale qui effectue des achats sur le site.<\/p>\n\n\n Art. 1. Port\u00e9e<\/strong><\/p>\n 1.1 Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toutes les ventes effectu\u00e9es par le vendeur sur le Site.<\/p>\n 1.2\u00a0 Les ventes sur le site sont r\u00e9serv\u00e9es aux \u00ab professionnels \u00bb. <\/strong>Un professionnel est une personne physique ou morale qui exerce son activit\u00e9 entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle. Les cat\u00e9gories professionnelles auxquelles le site s’adresse sont les esth\u00e9ticiennes, infirmi\u00e8res et m\u00e9decins ayant re\u00e7u une formation sp\u00e9cifique appropri\u00e9e du vendeur ou de son repr\u00e9sentant sur l’utilisation des produits vendus sur le site. Il est interdit de vendre ou de transf\u00e9rer \u00e0 des tiers les produits achet\u00e9s sur le Site.<\/p>\n 1.3 Les images et descriptions sur le site sont purement repr\u00e9sentatives. Les couleurs peuvent diff\u00e9rer des couleurs r\u00e9elles en raison de la configuration des syst\u00e8mes informatiques ou des ordinateurs utilis\u00e9s pour les afficher.<\/p>\n 1.4 Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Tout changement et\/ou nouvelle condition sera en vigueur d\u00e8s qu’il sera publi\u00e9 sur le Site. L’acheteur est donc invit\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der r\u00e9guli\u00e8rement au site et \u00e0 consulter la version la plus r\u00e9cente des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant d’effectuer tout achat.<\/p>\n 1.5 Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date d’exp\u00e9dition de la commande.<\/p>\n 1.6 L’acheteur doit lire attentivement ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que les autres informations fournies par le vendeur sur le site, y compris pendant la proc\u00e9dure d’achat.<\/p>\n 1.7 En aucun cas le vendeur ne sera responsable envers l’acheteur ou un tiers pour tout dommage indirect, accessoire, sp\u00e9cial ou cons\u00e9quent. Cela inclut, sans s’y limiter, toute perte de profit ou autre perte indirecte r\u00e9sultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilit\u00e9 de l’utiliser. Le vendeur ne garantit pas : (i) que le site est exempt de virus ou de programmes pouvant endommager les donn\u00e9es ; (ii) que les informations contenues sur le site sont exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour.<\/p>\n 1.8 L’Acheteur s’engage \u00e0 indemniser le Vendeur de toute obligation ou responsabilit\u00e9, y compris les frais juridiques engag\u00e9s pour se d\u00e9fendre devant le tribunal, pouvant survenir en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 des tiers, en lien avec les produits achet\u00e9s sur le site, d’une violation de la loi ou des termes des pr\u00e9sentes conditions de vente.<\/p>\n 1.9 Les commandes peuvent \u00e9galement \u00eatre pass\u00e9es par email sur le site web. Dans la mesure o\u00f9 elles sont compatibles, les clauses indiqu\u00e9es dans ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e9galement \u00e0 ce type de commandes. Le vendeur se r\u00e9serve le droit d’envoyer par e-mail des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente diff\u00e9rentes et distinctes, valables uniquement pour l’achat par email. Le vendeur n’accepte pas les commandes par t\u00e9l\u00e9phone, sauf accord contraire avec le client.<\/p>\n 1.10 Tous les \u00e9l\u00e9ments du Site sont la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur ou de tiers. Sauf autorisation \u00e9crite expresse du Vendeur, la reproduction, en tout ou en partie et par tout moyen, distribution, publication, transmission, modification ou vente de tout ou partie du contenu du site est interdite.<\/p>\n 1.11 Le contenu disponible sur le site est prot\u00e9g\u00e9 par la loi sur le droit d’auteur ainsi que d’autres lois et trait\u00e9s internationaux prot\u00e9geant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n 1.12 Les marques MesoJet, Jet Solution, Ready Medical, PreciousWave, Jet Detox Water et Mirradia sont enregistr\u00e9es et sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du\u00a0 vendeur et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es qu’avec une autorisation \u00e9crite expresse.<\/p>\n 1.13 Les produits pr\u00e9sent\u00e9s et achetables sur le site sont destin\u00e9s \u00e0 un usage professionnel et s’adressent exclusivement aux professionnels de la beaut\u00e9 et non au consommateur final. L’acheteur assume la responsabilit\u00e9 d’\u00eatre correctement inform\u00e9 des m\u00e9thodes d’utilisation des produits et d\u00e9gage le vendeur de toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage caus\u00e9 \u00e0 lui-m\u00eame ou \u00e0 des tiers lors de leur utilisation.<\/p>\n Art. 2. Achats sur le site<\/strong><\/p>\n 2.1 Pour effectuer des achats sur le Site, il est n\u00e9cessaire de suivre la proc\u00e9dure indiqu\u00e9e sur le Site, en saisissant les donn\u00e9es demand\u00e9es de temps \u00e0 autre. Le contrat de vente est conclu lorsque la commande atteint le serveur du vendeur.<\/p>\n 2.2 L’acheteur s’engage \u00e0 informer imm\u00e9diatement le vendeur s’il soup\u00e7onne ou prend connaissance d’une mauvaise utilisation ou d’une divulgation d’informations publi\u00e9es sur le Site.<\/p>\n 2.3 L’Acheteur garantit que les informations fournies sont compl\u00e8tes et v\u00e9ridiques et s’engage \u00e0 indemniser et \u00e0 d\u00e9gager le Vendeur de tout dommage, obligation d’indemnisation et\/ou p\u00e9nalit\u00e9 d\u00e9coulant et\/ou de toute mani\u00e8re li\u00e9e \u00e0 la violation de cet engagement. L’acheteur s’engage \u00e0 informer imm\u00e9diatement le vendeur s’il soup\u00e7onne ou prend connaissance d’une utilisation inappropri\u00e9e ou d’une divulgation inappropri\u00e9e des identifiants pour acc\u00e9der au site.<\/p>\n 2.4 Le vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande sans avoir \u00e0 fournir une raison. En cas de refus, le vendeur enverra un avis de refus par e-mail et remboursera tout montant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 par l’acheteur selon la mani\u00e8re d\u00e9crite au point 5.7. De plus, le vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d’annuler le compte de l’utilisateur \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n 2.5 Pour passer des commandes sur le Site, il est n\u00e9cessaire de lire et d’approuver ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, en cochant la case appropri\u00e9e sur les pages du processus d’achat. Le non-respect de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente rendra impossible toute possibilit\u00e9 d’achat sur le site.<\/p>\n Art. 3. Disponibilit\u00e9 des produits<\/strong><\/p>\n 3.1 Les produits propos\u00e9s sur le site sont limit\u00e9s en nombre. Cela peut donc arriver, \u00e9galement en raison de la possibilit\u00e9 que plusieurs utilisateurs ach\u00e8tent le m\u00eame produit en m\u00eame temps, que le produit command\u00e9 ne soit plus disponible apr\u00e8s la transmission de la commande d’achat.<\/p>\n 3.2 Des informations sur la disponibilit\u00e9 des produits sont disponibles sur le site. La disponibilit\u00e9 des produits est continuellement surveill\u00e9e et mise \u00e0 jour. Cependant, puisque le site peut \u00eatre visit\u00e9 par plusieurs utilisateurs en m\u00eame temps, il peut arriver que plusieurs utilisateurs ach\u00e8tent le m\u00eame produit en m\u00eame temps. Dans de tels cas, le produit peut donc rester disponible pour une courte p\u00e9riode, \u00e9tant cependant en rupture de stock ou pas imm\u00e9diatement disponible, et il doit \u00eatre n\u00e9cessaire d’attendre le r\u00e9approvisionnement.<\/p>\n 3.3 L’acheteur sera inform\u00e9 en cas d’indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9. Dans ce cas, l’acheteur a le droit de r\u00e9silier le contrat d’achat. Cependant, veuillez noter qu’avant de demander l’annulation du contrat, le vendeur se r\u00e9serve le droit d’appliquer les mesures suivantes :<\/p>\n 3.4 Si un remboursement est demand\u00e9 pour l’achat de produits qui deviennent ensuite indisponibles, le vendeur remboursera dans un d\u00e9lai de 10 jours.<\/p>\n 3.5 Dans le cas o\u00f9 l’acheteur exerce le droit de retrait en raison de l’indisponibilit\u00e9 du produit, le contrat sera r\u00e9sili\u00e9. Dans le cas o\u00f9 le paiement du montant total du, comprenant le prix du produit, les frais d’exp\u00e9dition et tout autre co\u00fbt suppl\u00e9mentaire, tels qu’indiqu\u00e9 dans la commande (montant total du), ait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, le vendeur remboursera le montant total d\u00fb conform\u00e9ment aux dispositions de la clause 5.7.<\/p>\n Art. 4. Prix, taxes et droits de douane<\/strong><\/p>\n 4.1 Les prix sur le site n’incluent pas la TVA. Pour les entreprises de l’UE, la TVA ne sera pas appliqu\u00e9e uniquement si le client a fourni un num\u00e9ro de TVA valide pour les transactions communautaires de l’UE au moment de la commande. Si le num\u00e9ro de TVA n’est pas communiqu\u00e9 ou n’est pas valable pour les achats intra-communaut\u00e9s, le vendeur demandera le paiement de la TVA italienne par e-mail avant le traitement de la commande. Si l’acheteur d\u00e9cide de ne pas payer, le vendeur peut d\u00e9cider d’annuler la commande et de rembourser tout montant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 par l’acheteur, moins les frais engag\u00e9s pour la pr\u00e9paration de la commande et conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures d\u00e9crites au point 5.7.<\/p>\n 4.2 Dans certains pays hors UE, des frais de douane ou d’importation peuvent \u00eatre ajout\u00e9s aux frais d’exp\u00e9dition \u00e0 payer par l’acheteur et factur\u00e9s \u00e0 l’arriv\u00e9e du colis dans le pays de destination. Le vendeur n’a aucune responsabilit\u00e9 ni possibilit\u00e9 d’intervenir concernant ces derni\u00e8res d\u00e9penses qui \u00e9chappent \u00e0 sa sph\u00e8re de contr\u00f4le. Si vous soup\u00e7onnez d’\u00eatre dans un pays o\u00f9 il existe des droits de douane ou des restrictions sur l’entr\u00e9e de certains produits, vous devriez \u00a0vous renseigner avant de passer votre commande. Si l’exp\u00e9diteur effectue la livraison en facturant des droits de douane, droits ou autres taxes locales au vendeur, l’acheteur sera inform\u00e9 du montant de ces frais et devra les rembourser dans les 10 jours suivant la r\u00e9ception de l’e-mail de demande. Si l’acheteur ne paie pas, le vendeur annulera le compte de l’acheteur jusqu’\u00e0 ce que la dette soit enti\u00e8rement rembours\u00e9e et agira pour r\u00e9cup\u00e9rer les sommes d\u00fbes.<\/p>\n 4.3 Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier le prix des Produits, \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, \u00e9tant entendu que le prix appliqu\u00e9 sera celui indiqu\u00e9 sur le Site au moment de la commande et qu’aucun changement (\u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse) ne sera pris en compte apr\u00e8s la commande.<\/p>\n 4.4 Les frais d’exp\u00e9dition des produits sont support\u00e9s par l’acheteur, sauf indication contraire sur le site au moment de l’achat.<\/p>\n 4.5 Le vendeur n’exp\u00e9diera les produits qu’apr\u00e8s avoir re\u00e7u la confirmation de l’autorisation de paiement ou le paiement du montant total du. Le titre de propri\u00e9t\u00e9 des produits sera transf\u00e9r\u00e9 lors du paiement.<\/p>\n 4.6 Le contrat d’achat est soumis au non-paiement du montant total du. Sauf convenance \u00e9crite contraire entre les parties, l’ordonnance sera annul\u00e9e en cons\u00e9quence.<\/p>\n Art. 5. Conditions de paiement<\/strong><\/p>\n 5.1 Cet article d\u00e9crit les m\u00e9thodes de paiement disponibles sur le Site. L’utilisateur peut dans tous les cas contacter le vendeur pour obtenir plus d’informations. Sur le site, vous pouvez acheter en utilisant les m\u00e9thodes de paiement d\u00e9crites dans cet article.<\/p>\n 5.2 Sur le site, vous pouvez acheter avec des cartes de paiement. Vous ne serez factur\u00e9 qu’une fois que (i) vos informations de carte de paiement auront \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9es et (ii) que l’\u00e9metteur de la carte de paiement que vous utilisez aura d\u00e9livr\u00e9 l’autorisation de d\u00e9bit. En application de la directive 2015\/2366\/ (UE) relative aux services de paiement sur le march\u00e9 int\u00e9rieur (PSD2), l’utilisateur est inform\u00e9 qu’il peut \u00eatre tenu de finaliser le processus d’achat en respectant les crit\u00e8res d’authentification exig\u00e9s par l’institution de paiement charg\u00e9e de g\u00e9rer la transaction de paiement en ligne. Les crit\u00e8res d’authentification se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 l’identit\u00e9 de l’utilisateur (pour r\u00e9pondre \u00e0 ce crit\u00e8re, l’utilisateur doit \u00eatre inscrit sur le site au moment de la transaction d’achat) et \u00e0 la connaissance contextuelle du code d’authentification transmis par l’institution de paiement (Authentification forte du client). Le non-respect de la proc\u00e9dure d\u00e9crite ci-dessus peut rendre impossible la finalisation de l’achat sur le Site. Les donn\u00e9es confidentielles de la carte de paiement (num\u00e9ro de carte, d\u00e9tenteur, date d’expiration, code de s\u00e9curit\u00e9) sont chiffr\u00e9es et transmises directement au processeur de paiement sans passer par les serveurs utilis\u00e9s par le vendeur. Le vendeur, par cons\u00e9quent, n’a jamais acc\u00e8s et ne stocke pas, m\u00eame si vous choisissez de stocker ces donn\u00e9es sur le Site, les donn\u00e9es de votre carte de paiement utilis\u00e9e pour payer les produits.<\/p>\n 5.3 Sur le site, il est possible de payer par virement bancaire. Les informations bancaires sont communiqu\u00e9es par e-mail apr\u00e8s la commande. Les paiements effectu\u00e9s par transfert de cr\u00e9dit non SEPA doivent \u00eatre effectu\u00e9s au frais int\u00e9gral de l’acheteur. En cas de non-paiement dans les 3 jours suivant la commande d’achat, le vendeur se r\u00e9serve le droit d’annuler la commande.<\/p>\n 5.4 Le paiement \u00e0 la livraison ne peut pas \u00eatre achet\u00e9 sur le Site, sauf accord contraire avec le Vendeur.<\/p>\n 5.5 Sur le site, il est possible d’acheter via un code promo. Si la valeur du code de r\u00e9duction est inf\u00e9rieure \u00e0 celle de la commande, le montant restant peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 selon les m\u00e9thodes de paiement fournies sur le Site. Chaque code de r\u00e9duction ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que pour un seul achat. En aucun cas les coupons de r\u00e9duction ne peuvent \u00eatre convertis en liquidit\u00e9s.<\/p>\n 5.6 Les achats peuvent \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9s sur le site via les solutions de paiement en versements de Klarna. Le premier paiement est factur\u00e9 au moment de l’exp\u00e9dition de la commande elle-m\u00eame et\/ou au moment de la conclusion du contrat d’achat, tandis que les paiements ult\u00e9rieurs sont factur\u00e9s tous les 30 jours \u00e0 partir du premier paiement, sauf indication contraire sur le site ou par le prestataire de services de paiement (Klarna). Si vous choisissez Klarna comme moyen de paiement, vous serez redirig\u00e9 vers le site web www.klarna.com o\u00f9 vous suivrez la proc\u00e9dure fournie et r\u00e9glement\u00e9e par Klarna ainsi que les termes et conditions du contrat convenus entre vous et Klarna. Les donn\u00e9es saisies sur le site de Klarna seront trait\u00e9es directement par Klarna et ne seront pas transmises ni partag\u00e9es avec le vendeur.<\/p>\n 5.7 Remboursements. Dans les cas o\u00f9 il est fourni, le remboursement sera effectu\u00e9 au choix du vendeur en retournant le montant sur la carte de cr\u00e9dit utilis\u00e9e pour le paiement ou par virement bancaire.<\/p>\n Art. 6. Exp\u00e9dition des produits <\/strong><\/p>\n 6.1 Les produits sont livr\u00e9s dans tous les pays o\u00f9 il n’existe aucune contrainte douani\u00e8re ni interdiction d’importation. L’acheteur doit v\u00e9rifier l’existence de toute restriction douani\u00e8re ou d’importation sur les produits avant de passer la commande.<\/p>\n 6.2 L’obligation de livraison est remplie en transf\u00e9rant \u00e0 l’acheteur la disponibilit\u00e9 des mat\u00e9riaux ou, dans tout cas, le contr\u00f4le du produit via la cession \u00e0 l’exp\u00e9diteur.\u00a0 \u00c0 cette fin, le vendeur doit communiquer le num\u00e9ro d’exp\u00e9dition par e-mail \u00e0 l’acheteur.<\/p>\n 6.3 D\u00e9lai de livraison des produits : dans les 7 jours ouvrables \u00a0suivant la confirmation du paiement<\/p>\n 6.4 Les conditions INCONTERMS appliqu\u00e9es sur le site sont EX-WORKS \u2013 Italie. Par cons\u00e9quent, les marchandises circulent au risque et au p\u00e9ril de l’acheteur, m\u00eame si les frais d’exp\u00e9dition ont \u00e9t\u00e9 support\u00e9s par le vendeur. L’acheteur n’a pas droit \u00e0 des remboursements en cas de perte totale ou partielle ou de dommage \u00e0 la commande confi\u00e9e \u00e0 l’exp\u00e9diteur. Dans tous les cas, l’acheteur est invit\u00e9 \u00e0 signaler toute perte ou dommage afin de permettre au vendeur de contacter l’exp\u00e9diteur responsable et de s’accorder avec l’acheteur sur de nouvelles m\u00e9thodes de gestion des commandes ult\u00e9rieures.<\/p>\n 6.5 Concernant la possibilit\u00e9 de demander la livraison des produits \u00e0 un \u00ab point de collecte \u00bb, le vendeur vous informe que le site ne propose pas la possibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer le produit \u00e0 un \u00ab point de collecte \u00bb autre que l’adresse que vous avez fournie lors du processus d’achat. Cependant, vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der r\u00e9guli\u00e8rement au site pour v\u00e9rifier si cette option de livraison est ensuite disponible sur le site web de l’exp\u00e9diteur.<\/p>\n 6.6 Vous reconnaissez que la collecte du produit est votre obligation sp\u00e9cifique. En cas de non-r\u00e9cup\u00e9ration du produit, le vendeur se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat d’achat et de r\u00e9clamer une indemnisation pour tout dommage subi par le d\u00e9faut de r\u00e9cup\u00e9rer le produit.<\/p>\n 6.7 Si la commande ne peut pas vous \u00eatre livr\u00e9e pour des raisons li\u00e9es aux restrictions douani\u00e8res d’acc\u00e8s et qu’elle est jet\u00e9e ou perdue, aucun remboursement ne sera accord\u00e9 \u00e0 l’acheteur.<\/p>\n 6.8 Si la commande ne peut pas \u00eatre livr\u00e9e \u00e0 l’utilisateur pour des raisons li\u00e9es aux restrictions douani\u00e8res d’acc\u00e8s et est retourn\u00e9e intacte au Fournisseur, l’utilisateur sera rembours\u00e9 du montant pay\u00e9, moins les frais d’exp\u00e9dition encourus et les autres frais n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9importation des produits.<\/p>\n Art. 7. Droit de retrait<\/strong><\/p>\n 7.1 Il n’existe aucun droit de retrait pour l’achat de produits sur le site. L’ acheteur agit en tant que professionnel, pour qui la loi ne pr\u00e9voit pas le droit de retrait.<\/p>\n Art. 8. Garantie juridique de conformit\u00e9<\/strong><\/p>\n 8.1 La garantie juridique de conformit\u00e9 est r\u00e9gie par les dispositions de l’article 1490 du Code civil. Par cons\u00e9quent, le vendeur doit s’assurer que l’article vendu est exempt de d\u00e9fauts qui le rendent inadapt\u00e9 \u00e0 l’usage auquel il est destin\u00e9 ou qui en diminuent consid\u00e9rablement la valeur.<\/p>\n 8.2 La garantie n’est pas due si, au moment du contrat, l’acheteur \u00e9tait conscient des d\u00e9fauts de l’objet ; de m\u00eame, il n’est pas d\u00fb si les d\u00e9fauts \u00e9taient facilement reconnaissables, sauf si, dans ce cas, le vendeur a d\u00e9clar\u00e9 que l’objet \u00e9tait exempt de d\u00e9fauts.<\/p>\n 8.3 En cas de d\u00e9fauts, l’acheteur peut demander la r\u00e9siliation du contrat ou la r\u00e9duction du prix \u00e0 son choix, sauf si certains d\u00e9fauts sont exclus par la douane. Le choix est irr\u00e9vocable lorsqu’il est fait \u00e0 la demande judiciaire. Si l’article livr\u00e9 est p\u00e9ri \u00e0 cause des d\u00e9fauts, l’acheteur a le droit de r\u00e9silier le contrat ; si, en revanche, elle a p\u00e9ri par hasard fortuit ou par la faute de l’acheteur, ou si ce dernier l’a ali\u00e9n\u00e9e ou transform\u00e9e, il ne peut que demander une r\u00e9duction du prix.<\/p>\n 8.4 L’acheteur perd son droit \u00e0 la garantie s’il ne signale pas les d\u00e9fauts au vendeur dans les huit jours suivant la d\u00e9couverte, sauf indication contraire des parties ou par la loi. Le rapport n’est pas n\u00e9cessaire si le vendeur a reconnu l’existence du d\u00e9faut ou l’a dissimul\u00e9. L’action est de toute fa\u00e7on barr\u00e9e dans un d\u00e9lai d’un an suivant la livraison ; mais l’acheteur, qui est d’accord pour l’ex\u00e9cution du contrat, peut toujours faire valoir la garantie, \u00e0 condition que le d\u00e9faut de l’objet ait \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 dans les huit jours suivant la d\u00e9couverte et avant la fin de l’ann\u00e9e suivant la livraison.<\/p>\n 8.5 En cas de d\u00e9faut, l’acheteur est tenu, \u00e0 ses frais, de restituer les marchandises au vendeur dans leur emballage d’origine. Le non-retour du contrat entra\u00eene la perte de la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le contrat ou de demander une r\u00e9duction de prix. Pour les exp\u00e9ditions hors de l’UE, le retour doit \u00eatre effectu\u00e9 avec INCONTERMS DDP (Delivered Duty Paid).<\/p>\n 8.6 Le vendeur n’est pas responsable en cas de dommage, de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant de l’utilisation inappropri\u00e9e du produit et\/ou non conforme aux instructions fournies par le fabricant, ainsi qu’en cas de dommage r\u00e9sultant de circonstances impr\u00e9visibles ou de force majeure.<\/p>\n 8.7 En pr\u00e9sence de d\u00e9fauts tels que pour activer la Garantie de Conformit\u00e9, les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s intacts dans leur emballage d’origine. Les produits ouverts ou partiellement usag\u00e9s ne sont pas accept\u00e9s.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Art. 9. Garantie du constructeur<\/strong><\/p>\n 9.1 La garantie du fabricant est une garantie suppl\u00e9mentaire \u00e0 la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 que le vendeur peut fournir sur les produits. Sauf indication contraire sur le site, les produits vendus sur le site ne sont pas couverts par la garantie du fabricant.<\/p>\n Art. 10. Droit applicable et comp\u00e9tence<\/strong><\/p>\n 10.1 Les contrats d’achat conclus via le Site sont r\u00e9gis par la loi italienne.<\/p>\n 10.2 Tout litige relatif \u00e0 la demande, \u00e0 l’ex\u00e9cution et \u00e0 l’interpr\u00e9tation de ce document sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence du tribunal dont le vendeur a son si\u00e8ge social conform\u00e9ment aux dispositions de l’Introduction.<\/p>\n 10.3 Si une clause des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est jug\u00e9e nulle, invalide ou inapplicable, cette clause sera supprim\u00e9e et les clauses restantes ne seront pas affect\u00e9es par celle-ci et resteront pleinement en vigueur.<\/p>\n 10.4 Ces Conditions sont r\u00e9dig\u00e9es et r\u00e9vis\u00e9es en anglais. D’autres versions en diff\u00e9rentes langues sont fournies \u00e0 titre informatif uniquement. En cas de divergence entre les diff\u00e9rentes versions, la version \u00e9crite en italien sera consid\u00e9r\u00e9e comme pr\u00e9valente.<\/p>\n Art. 11. Service client<\/strong><\/p>\n 11.1 Il est possible de demander des informations, d’envoyer des communications, de demander de l’aide ou de d\u00e9poser des plaintes en contactant le vendeur aux adresses indiqu\u00e9es dans l’introduction, ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site.<\/p>\n 11.2 Le vendeur r\u00e9pond dans un d\u00e9lai approximatif de 3 jours ouvrables.<\/p>\n Art. 12. Divers<\/strong><\/p>\n 12.1 Ce document r\u00e9git pleinement la relation entre l’Acheteur et le Vendeur. En tout cas, les droits et obligations pr\u00e9vus par la loi applicable sont r\u00e9serv\u00e9s de temps \u00e0 autre.<\/p>\n \u00a0<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, en vigueur \u00e0 partir du 01\/01\/2020. 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