Conditions de vente

Conditions générales de vente, en vigueur à partir du  01/01/2020.

PRÉFACE

Cette politique s’applique au site web de https://ecommerce.spameditaly.com (le site).

Détails du vendeur : Jet Tech Europe S.r.l. uninominale, Via Giovanni Silvestri 15, 20126 Milan, numéro de TVA IT06791650960, Chambre de commerce de Milan REA MI-1914894, info@spameditaly.com (Vendeur).

Définition de l’acheteur : la personne physique ou morale qui effectue des achats sur le site.

Art. 1. Portée

1.1 Les Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par le vendeur sur le Site.

1.2  Les ventes sur le site sont réservées aux « professionnels ». Un professionnel est une personne physique ou morale qui exerce son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle. Les catégories professionnelles auxquelles le site s’adresse sont les esthéticiennes, infirmières et médecins ayant reçu une formation spécifique appropriée du vendeur ou de son représentant sur l’utilisation des produits vendus sur le site. Il est interdit de vendre ou de transférer à des tiers les produits achetés sur le Site.

1.3 Les images et descriptions sur le site sont purement représentatives. Les couleurs peuvent différer des couleurs réelles en raison de la configuration des systèmes informatiques ou des ordinateurs utilisés pour les afficher.

1.4 Les Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Tout changement et/ou nouvelle condition sera en vigueur dès qu’il sera publié sur le Site. L’acheteur est donc invité à accéder régulièrement au site et à consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente avant d’effectuer tout achat.

1.5 Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’expédition de la commande.

1.6 L’acheteur doit lire attentivement ces Conditions générales de vente, ainsi que les autres informations fournies par le vendeur sur le site, y compris pendant la procédure d’achat.

1.7 En aucun cas le vendeur ne sera responsable envers l’acheteur ou un tiers pour tout dommage indirect, accessoire, spécial ou conséquent. Cela inclut, sans s’y limiter, toute perte de profit ou autre perte indirecte résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser. Le vendeur ne garantit pas : (i) que le site est exempt de virus ou de programmes pouvant endommager les données ; (ii) que les informations contenues sur le site sont exactes, complètes et à jour.

1.8 L’Acheteur s’engage à indemniser le Vendeur de toute obligation ou responsabilité, y compris les frais juridiques engagés pour se défendre devant le tribunal, pouvant survenir en cas de dommages causés à des tiers, en lien avec les produits achetés sur le site, d’une violation de la loi ou des termes des présentes conditions de vente.

1.9 Les commandes peuvent également être passées par email sur le site web. Dans la mesure où elles sont compatibles, les clauses indiquées dans ces Conditions générales de vente s’appliquent également à ce type de commandes. Le vendeur se réserve le droit d’envoyer par e-mail des Conditions générales de vente différentes et distinctes, valables uniquement pour l’achat par email. Le vendeur n’accepte pas les commandes par téléphone, sauf accord contraire avec le client.

1.10 Tous les éléments du Site sont la propriété du vendeur ou de tiers. Sauf autorisation écrite expresse du Vendeur, la reproduction, en tout ou en partie et par tout moyen, distribution, publication, transmission, modification ou vente de tout ou partie du contenu du site est interdite.

1.11 Le contenu disponible sur le site est protégé par la loi sur le droit d’auteur ainsi que d’autres lois et traités internationaux protégeant les droits de propriété intellectuelle.

1.12 Les marques MesoJet, Jet Solution, Ready Medical, PreciousWave, Jet Detox Water et Mirradia sont enregistrées et sont la propriété exclusive du  vendeur et ne peuvent être utilisées qu’avec une autorisation écrite expresse.

1.13 Les produits présentés et achetables sur le site sont destinés à un usage professionnel et s’adressent exclusivement aux professionnels de la beauté et non au consommateur final. L’acheteur assume la responsabilité d’être correctement informé des méthodes d’utilisation des produits et dégage le vendeur de toute responsabilité pour tout dommage causé à lui-même ou à des tiers lors de leur utilisation.

Art. 2. Achats sur le site

2.1 Pour effectuer des achats sur le Site, il est nécessaire de suivre la procédure indiquée sur le Site, en saisissant les données demandées de temps à autre. Le contrat de vente est conclu lorsque la commande atteint le serveur du vendeur.

2.2 L’acheteur s’engage à informer immédiatement le vendeur s’il soupçonne ou prend connaissance d’une mauvaise utilisation ou d’une divulgation d’informations publiées sur le Site.

2.3 L’Acheteur garantit que les informations fournies sont complètes et véridiques et s’engage à indemniser et à dégager le Vendeur de tout dommage, obligation d’indemnisation et/ou pénalité découlant et/ou de toute manière liée à la violation de cet engagement. L’acheteur s’engage à informer immédiatement le vendeur s’il soupçonne ou prend connaissance d’une utilisation inappropriée ou d’une divulgation inappropriée des identifiants pour accéder au site.

2.4 Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à fournir une raison. En cas de refus, le vendeur enverra un avis de refus par e-mail et remboursera tout montant déjà payé par l’acheteur selon la manière décrite au point 5.7. De plus, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler le compte de l’utilisateur à tout moment et sans préavis.

2.5 Pour passer des commandes sur le Site, il est nécessaire de lire et d’approuver ces Conditions générales de vente, en cochant la case appropriée sur les pages du processus d’achat. Le non-respect de ces Conditions générales de vente rendra impossible toute possibilité d’achat sur le site.

Art. 3. Disponibilité des produits

3.1 Les produits proposés sur le site sont limités en nombre. Cela peut donc arriver, également en raison de la possibilité que plusieurs utilisateurs achètent le même produit en même temps, que le produit commandé ne soit plus disponible après la transmission de la commande d’achat.

3.2 Des informations sur la disponibilité des produits sont disponibles sur le site. La disponibilité des produits est continuellement surveillée et mise à jour. Cependant, puisque le site peut être visité par plusieurs utilisateurs en même temps, il peut arriver que plusieurs utilisateurs achètent le même produit en même temps. Dans de tels cas, le produit peut donc rester disponible pour une courte période, étant cependant en rupture de stock ou pas immédiatement disponible, et il doit être nécessaire d’attendre le réapprovisionnement.

3.3 L’acheteur sera informé en cas d’indisponibilité du produit commandé. Dans ce cas, l’acheteur a le droit de résilier le contrat d’achat. Cependant, veuillez noter qu’avant de demander l’annulation du contrat, le vendeur se réserve le droit d’appliquer les mesures suivantes :

• Si un réapprovisionnement n’est pas possible, le Vendeur fournira un produit différent, d’une valeur équivalente ou supérieure, sous réserve du paiement, dans ce dernier cas, de la différence, et sous réserve de l’acceptation expresse de l’utilisateur.
• Si le réapprovisionnement est possible, une prolongation des conditions de livraison, proposée par le vendeur, avec une indication du nouveau terme de livraison. Et dans ce cas, il n’y a pas de droit de retrait.

3.4 Si un remboursement est demandé pour l’achat de produits qui deviennent ensuite indisponibles, le vendeur remboursera dans un délai de 10 jours.

3.5 Dans le cas où l’acheteur exerce le droit de retrait en raison de l’indisponibilité du produit, le contrat sera résilié. Dans le cas où le paiement du montant total du, comprenant le prix du produit, les frais d’expédition et tout autre coût supplémentaire, tels qu’indiqué dans la commande (montant total du), ait déjà été effectué, le vendeur remboursera le montant total dû conformément aux dispositions de la clause 5.7.

Art. 4. Prix, taxes et droits de douane

4.1 Les prix sur le site n’incluent pas la TVA. Pour les entreprises de l’UE, la TVA ne sera pas appliquée uniquement si le client a fourni un numéro de TVA valide pour les transactions communautaires de l’UE au moment de la commande. Si le numéro de TVA n’est pas communiqué ou n’est pas valable pour les achats intra-communautés, le vendeur demandera le paiement de la TVA italienne par e-mail avant le traitement de la commande. Si l’acheteur décide de ne pas payer, le vendeur peut décider d’annuler la commande et de rembourser tout montant déjà payé par l’acheteur, moins les frais engagés pour la préparation de la commande et conformément aux procédures décrites au point 5.7.

4.2 Dans certains pays hors UE, des frais de douane ou d’importation peuvent être ajoutés aux frais d’expédition à payer par l’acheteur et facturés à l’arrivée du colis dans le pays de destination. Le vendeur n’a aucune responsabilité ni possibilité d’intervenir concernant ces dernières dépenses qui échappent à sa sphère de contrôle. Si vous soupçonnez d’être dans un pays où il existe des droits de douane ou des restrictions sur l’entrée de certains produits, vous devriez  vous renseigner avant de passer votre commande. Si l’expéditeur effectue la livraison en facturant des droits de douane, droits ou autres taxes locales au vendeur, l’acheteur sera informé du montant de ces frais et devra les rembourser dans les 10 jours suivant la réception de l’e-mail de demande. Si l’acheteur ne paie pas, le vendeur annulera le compte de l’acheteur jusqu’à ce que la dette soit entièrement remboursée et agira pour récupérer les sommes dûes.

4.3 Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix des Produits, à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix appliqué sera celui indiqué sur le Site au moment de la commande et qu’aucun changement (à la hausse ou à la baisse) ne sera pris en compte après la commande.

4.4 Les frais d’expédition des produits sont supportés par l’acheteur, sauf indication contraire sur le site au moment de l’achat.

4.5 Le vendeur n’expédiera les produits qu’après avoir reçu la confirmation de l’autorisation de paiement ou le paiement du montant total du. Le titre de propriété des produits sera transféré lors du paiement.

4.6 Le contrat d’achat est soumis au non-paiement du montant total du. Sauf convenance écrite contraire entre les parties, l’ordonnance sera annulée en conséquence.

Art. 5. Conditions de paiement

5.1 Cet article décrit les méthodes de paiement disponibles sur le Site. L’utilisateur peut dans tous les cas contacter le vendeur pour obtenir plus d’informations. Sur le site, vous pouvez acheter en utilisant les méthodes de paiement décrites dans cet article.

5.2 Sur le site, vous pouvez acheter avec des cartes de paiement. Vous ne serez facturé qu’une fois que (i) vos informations de carte de paiement auront été vérifiées et (ii) que l’émetteur de la carte de paiement que vous utilisez aura délivré l’autorisation de débit. En application de la directive 2015/2366/ (UE) relative aux services de paiement sur le marché intérieur (PSD2), l’utilisateur est informé qu’il peut être tenu de finaliser le processus d’achat en respectant les critères d’authentification exigés par l’institution de paiement chargée de gérer la transaction de paiement en ligne. Les critères d’authentification se réfèrent à l’identité de l’utilisateur (pour répondre à ce critère, l’utilisateur doit être inscrit sur le site au moment de la transaction d’achat) et à la connaissance contextuelle du code d’authentification transmis par l’institution de paiement (Authentification forte du client). Le non-respect de la procédure décrite ci-dessus peut rendre impossible la finalisation de l’achat sur le Site. Les données confidentielles de la carte de paiement (numéro de carte, détenteur, date d’expiration, code de sécurité) sont chiffrées et transmises directement au processeur de paiement sans passer par les serveurs utilisés par le vendeur. Le vendeur, par conséquent, n’a jamais accès et ne stocke pas, même si vous choisissez de stocker ces données sur le Site, les données de votre carte de paiement utilisée pour payer les produits.

5.3 Sur le site, il est possible de payer par virement bancaire. Les informations bancaires sont communiquées par e-mail après la commande. Les paiements effectués par transfert de crédit non SEPA doivent être effectués au frais intégral de l’acheteur. En cas de non-paiement dans les 3 jours suivant la commande d’achat, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

5.4 Le paiement à la livraison ne peut pas être acheté sur le Site, sauf accord contraire avec le Vendeur.

5.5 Sur le site, il est possible d’acheter via un code promo. Si la valeur du code de réduction est inférieure à celle de la commande, le montant restant peut être complété selon les méthodes de paiement fournies sur le Site. Chaque code de réduction ne peut être utilisé que pour un seul achat. En aucun cas les coupons de réduction ne peuvent être convertis en liquidités.

5.6 Les achats peuvent également être effectués sur le site via les solutions de paiement en versements de Klarna. Le premier paiement est facturé au moment de l’expédition de la commande elle-même et/ou au moment de la conclusion du contrat d’achat, tandis que les paiements ultérieurs sont facturés tous les 30 jours à partir du premier paiement, sauf indication contraire sur le site ou par le prestataire de services de paiement (Klarna). Si vous choisissez Klarna comme moyen de paiement, vous serez redirigé vers le site web www.klarna.com où vous suivrez la procédure fournie et réglementée par Klarna ainsi que les termes et conditions du contrat convenus entre vous et Klarna. Les données saisies sur le site de Klarna seront traitées directement par Klarna et ne seront pas transmises ni partagées avec le vendeur.

5.7 Remboursements. Dans les cas où il est fourni, le remboursement sera effectué au choix du vendeur en retournant le montant sur la carte de crédit utilisée pour le paiement ou par virement bancaire.

Art. 6. Expédition des produits

6.1 Les produits sont livrés dans tous les pays où il n’existe aucune contrainte douanière ni interdiction d’importation. L’acheteur doit vérifier l’existence de toute restriction douanière ou d’importation sur les produits avant de passer la commande.

6.2 L’obligation de livraison est remplie en transférant à l’acheteur la disponibilité des matériaux ou, dans tout cas, le contrôle du produit via la cession à l’expéditeur.  À cette fin, le vendeur doit communiquer le numéro d’expédition par e-mail à l’acheteur.

6.3 Délai de livraison des produits : dans les 7 jours ouvrables  suivant la confirmation du paiement

6.4 Les conditions INCONTERMS appliquées sur le site sont EX-WORKS – Italie. Par conséquent, les marchandises circulent au risque et au péril de l’acheteur, même si les frais d’expédition ont été supportés par le vendeur. L’acheteur n’a pas droit à des remboursements en cas de perte totale ou partielle ou de dommage à la commande confiée à l’expéditeur. Dans tous les cas, l’acheteur est invité à signaler toute perte ou dommage afin de permettre au vendeur de contacter l’expéditeur responsable et de s’accorder avec l’acheteur sur de nouvelles méthodes de gestion des commandes ultérieures.

6.5 Concernant la possibilité de demander la livraison des produits à un « point de collecte », le vendeur vous informe que le site ne propose pas la possibilité de récupérer le produit à un « point de collecte » autre que l’adresse que vous avez fournie lors du processus d’achat. Cependant, vous êtes invité à accéder régulièrement au site pour vérifier si cette option de livraison est ensuite disponible sur le site web de l’expéditeur.

6.6 Vous reconnaissez que la collecte du produit est votre obligation spécifique. En cas de non-récupération du produit, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat d’achat et de réclamer une indemnisation pour tout dommage subi par le défaut de récupérer le produit.

6.7 Si la commande ne peut pas vous être livrée pour des raisons liées aux restrictions douanières d’accès et qu’elle est jetée ou perdue, aucun remboursement ne sera accordé à l’acheteur.

6.8 Si la commande ne peut pas être livrée à l’utilisateur pour des raisons liées aux restrictions douanières d’accès et est retournée intacte au Fournisseur, l’utilisateur sera remboursé du montant payé, moins les frais d’expédition encourus et les autres frais nécessaires à la réimportation des produits.

Art. 7. Droit de retrait

7.1 Il n’existe aucun droit de retrait pour l’achat de produits sur le site. L’ acheteur agit en tant que professionnel, pour qui la loi ne prévoit pas le droit de retrait.

Art. 8. Garantie juridique de conformité

8.1 La garantie juridique de conformité est régie par les dispositions de l’article 1490 du Code civil. Par conséquent, le vendeur doit s’assurer que l’article vendu est exempt de défauts qui le rendent inadapté à l’usage auquel il est destiné ou qui en diminuent considérablement la valeur.

8.2 La garantie n’est pas due si, au moment du contrat, l’acheteur était conscient des défauts de l’objet ; de même, il n’est pas dû si les défauts étaient facilement reconnaissables, sauf si, dans ce cas, le vendeur a déclaré que l’objet était exempt de défauts.

8.3 En cas de défauts, l’acheteur peut demander la résiliation du contrat ou la réduction du prix à son choix, sauf si certains défauts sont exclus par la douane. Le choix est irrévocable lorsqu’il est fait à la demande judiciaire. Si l’article livré est péri à cause des défauts, l’acheteur a le droit de résilier le contrat ; si, en revanche, elle a péri par hasard fortuit ou par la faute de l’acheteur, ou si ce dernier l’a aliénée ou transformée, il ne peut que demander une réduction du prix.

8.4 L’acheteur perd son droit à la garantie s’il ne signale pas les défauts au vendeur dans les huit jours suivant la découverte, sauf indication contraire des parties ou par la loi. Le rapport n’est pas nécessaire si le vendeur a reconnu l’existence du défaut ou l’a dissimulé. L’action est de toute façon barrée dans un délai d’un an suivant la livraison ; mais l’acheteur, qui est d’accord pour l’exécution du contrat, peut toujours faire valoir la garantie, à condition que le défaut de l’objet ait été signalé dans les huit jours suivant la découverte et avant la fin de l’année suivant la livraison.

8.5 En cas de défaut, l’acheteur est tenu, à ses frais, de restituer les marchandises au vendeur dans leur emballage d’origine. Le non-retour du contrat entraîne la perte de la possibilité de résilier le contrat ou de demander une réduction de prix. Pour les expéditions hors de l’UE, le retour doit être effectué avec INCONTERMS DDP (Delivered Duty Paid).

8.6 Le vendeur n’est pas responsable en cas de dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation inappropriée du produit et/ou non conforme aux instructions fournies par le fabricant, ainsi qu’en cas de dommage résultant de circonstances imprévisibles ou de force majeure.

8.7 En présence de défauts tels que pour activer la Garantie de Conformité, les produits doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine. Les produits ouverts ou partiellement usagés ne sont pas acceptés.

 

Art. 9. Garantie du constructeur

9.1 La garantie du fabricant est une garantie supplémentaire à la garantie légale de conformité que le vendeur peut fournir sur les produits. Sauf indication contraire sur le site, les produits vendus sur le site ne sont pas couverts par la garantie du fabricant.

Art. 10. Droit applicable et compétence

10.1 Les contrats d’achat conclus via le Site sont régis par la loi italienne.

10.2 Tout litige relatif à la demande, à l’exécution et à l’interprétation de ce document sera soumis à la compétence du tribunal dont le vendeur a son siège social conformément aux dispositions de l’Introduction.

10.3 Si une clause des Conditions générales de vente est jugée nulle, invalide ou inapplicable, cette clause sera supprimée et les clauses restantes ne seront pas affectées par celle-ci et resteront pleinement en vigueur.

10.4 Ces Conditions sont rédigées et révisées en anglais. D’autres versions en différentes langues sont fournies à titre informatif uniquement. En cas de divergence entre les différentes versions, la version écrite en italien sera considérée comme prévalente.

Art. 11. Service client

11.1 Il est possible de demander des informations, d’envoyer des communications, de demander de l’aide ou de déposer des plaintes en contactant le vendeur aux adresses indiquées dans l’introduction, ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site.

11.2 Le vendeur répond dans un délai approximatif de 3 jours ouvrables.

Art. 12. Divers

12.1 Ce document régit pleinement la relation entre l’Acheteur et le Vendeur. En tout cas, les droits et obligations prévus par la loi applicable sont réservés de temps à autre.